C-24.2, r. 7 - Règlement sur les commerçants et les recycleurs

Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«masse nette»: la masse nette au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29);
«motoneige»: la motoneige au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
D. 1693-87, a. 1.